IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE
Bercy commente la réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME

Par Alexandra Deschamps le 14/04/2008 Agefi Actifs

L’administration fiscale vient de publier une instruction qui commente l’ensemble du dispositif codifié à l’article 885-0 V bis du Code général des impôts.

Le dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l’investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire, institué par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, a d’ores et déjà été modifié par les lois de Finances pour 2008 du 24 décembre 2007 et de Finances rectificative pour 2007 du 25 décembre 2007.

Cette nouvelle instruction précise l’ensemble de ces dispositions et se substitue à la précédente (BOI 7 S-2-08 du 21 février 2008).

BOI 7 S-3-08 du 11 avril 2008