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Plafonds de loyers de la location meublée d'une partie de la résidence principale |
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Par Pelagie Terly - Agefi Actifs - le 15/05/2008 Les revenus de la location ou sous-location en meublé sont exonérés si les pièces louées font partie de la résidence principale du bailleur, si elles constituent la résidence principale des personnes accueillies et si le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables. Cette troisième condition est précisée, chaque année, par l’administration qui publie deux plafonds de loyers selon les régions. Depuis 2006, la réévaluation des plafonds tient compte de l’indice de référence des loyers publié par l’Insee. Ainsi, au titre de l’année 2008, le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, n’excède pas un plafond fixé à 167 euros en Ile-de-France et 121 euros dans les autres régions. BOI 4 F-1-08 du 14 mai 2008
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