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ISF, exonération des titres reçus en contrepartie de souscription au capital de PME : instruction fiscale du 28 Mai 2010. |
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Plus values réalisées lors de la cession de certains actifs immobiliers. |
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Scellier : Défiscaliser 2 biens immobiliers la même année, impossible ? |
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ISF 2010: Précisions relatives à la déclaration |
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Impôt sur le revenu : Pensions alimentaires |
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Déclaration 2035 des BNC de 2009 |
