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Responsabilité Personnelle des Dirigeants Solutions |
Une solution sur mesure en cas de mise en cause personnelle liée à la fonction de dirigeant
Cible :
- Les entreprises et les associations :
- dont le chiffre d’affaires est supérieur à 12 000 000 euros
- cotées en bourse
- ayant moins d’un exercice comptable
Risques couverts
La mise en jeu de la responsabilité civile et/ou pénale personnelle individuelle ou solidaire d’un dirigeant d’entreprise ou d’association dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle ou associative.
Points forts
- Une étude sur mesure est réalisée en nous communiquant simplement le n° Siret
- Protection civile et pénale
- Notion élargie de la définition d’assuré : dirigeants de droit et de fait, fondateurs, …
- Aucune avance de frais
- La garantie est déclenchée sur simple transaction amiable ou sur décision judiciaire
- Un partenariat avec Chubb Insurance Company of Europe SE, leader sur le marché, fort de 25 ans d’expérience en gestion de sinistre
- Une protection efficace :
- l’ensemble des dirigeants de l’entreprise adhérente et de ses filiales sont couverts, sans liste nominative
- la notion d'assuré est étendue aux conjoints, aux héritiers, aux fondateurs ainsi qu'aux représentants des entités extérieures
- pas de franchise
- le respect de nos engagements en cas de sinistre : le service de gestion des sinistres de Chubb a été désigné par l’Argus de l’Assurance comme l’un des meilleurs du marché
- Spécifiquement pour les personnes morales, prise en charge des conséquences financières mises à la charge de la société et/ou de ses filiales en cas de faute commise par un dirigeant et jugée non séparable de ses fonctions
- Un fonctionnement facilité
Pour obtenir une étude : Nous fournir le n° Siret de l’entreprise - Pendant la période d’assurance :
- Prise en compte automatique des nouvelles filiales, sans seuil de chiffre d’affaires
- Pas de liste nominative des assurés
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