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Les produits que nous distribuons sont rigoureusement sélectionnés pour leurs qualités et performances. Patrimoine Prestige Antilles rappelle toutefois au lecteur que les performances passées ne préjugent pas de performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

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Les produits d’épargne réglementés

Pour votre information, suivent la liste des produits d’épargne réglementés destinés au grand public ainsi que leur rémunération et fonctionnement dans les grandes lignes, en ce compris leur fiscalité et prélèvements sociaux.

A jour des dispositions applicables au 1er février 2016 et valables, à priori, jusqu’au 31 juillet 2016

En préambule, voici une explication  synthétique :

La fréquence de révision du taux du Livret A peut être trimestrielle.

Les taux d’intérêt sont fixés comme suit :

  • livrets A, livret du Crédit Mutuel, livrets d’épargne institués au profit des travailleurs manuels (LEM) et livrets de développement durable (LDD) : 0,75 %
  • livrets d’épargne populaire (LEP) : 1.25 % (Le taux du LEP est en fait celui du Livret A augmenté d’un demi-point.)
  • livret jeune : Le taux d’intérêt annuel est librement fixé par les banques, mais est au moins égal à 0,75 %.
  • livrets d’épargne entreprise (LEE) : 0,50 % (Le taux du LEE est égal au 3/4 du taux de Livret A, arrondi au 1/4 point inférieur.)
  • comptes d’épargne logement (CEL) hors prime d’État : 0.50 % bruts soit 0,4225 % après prélèvements sociaux (Le taux du CEL est égal au 2/3 du taux de Livret A, arrondi au 1/4 point le plus proche.)

La rémunération des plans d’épargne (PEL) hors prime d’État reste à 2 % bruts soit 1,69 % nets de prélèvements sociaux (arrêté du 29/01/2015).

 Il est rappelé que:

  • Par arrêté, l’Etat a fixé la variation maximale de taux, à la hausse ou à la baisse, entre deux fixations successives, à 1,5 %.
  • Plus-values de cessions de valeurs mobilières : Le seuil d’imposition étant supprimé, l’imposition s’effectue désormais au 1er euro de plus-value, toutes valeurs mobilières confondues.
  • Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) a été supprimé. Les prélèvements sociaux (CSG, RDS, RSA…) sont eux de 15,5% depuis 2012. Le taux de prélèvement total appliqué à l’épargne fiscalisée est désormais celui de votre Taux Marginal d’Imposition (TMI) -c’est à dire celui de la tranche maximale qui vous est appliquée-, majoré des prélèvements sociaux. Le TMI maximum est de 45 %.
  • Dépôt minimal : Variable selon les établissements distributeurs
  • Plafond de dépôt : 22950 €
  • Versements : Libres ou programmés
  • Retraits : Libres
  • Détention : Un livret par personne et un seul, enfants compris, même mineurs
  • Rémunération : 0,75 % l’an calculés de manière quinzomadaire
  • Distribution : Toutes les banques depuis le 1er janvier 2009
  • Fiscalité : Aucune
  • Prélèvements sociaux : Aucuns
  • Risque : Nul
  • Dépôt minimal : 15 €
  • Plafond de dépôt : 12000 €
  • Versements : Libres
  • Retraits : Libres
  • Détention : Un seul par personne majeure et fiscalement indépendante
  • Rémunération : 0,75 % l’an calculés de manière quinzomadaire
  • Distribution : Toutes les banques
  • Fiscalité : Aucune
  • Prélèvements sociaux : Aucuns
  • Risque : Nul
  • Plusieurs établissements financiers proposent des comptes chèques rémunérés, notamment Allianz Banque, Axa Banque, Barclays, Banque Privée Européenne, Boursorama Banque, Caisse d’Epargne, Groupama Banque, HSBC, Monabanq, …, …, et TooKam Compte Épargne
  • Plafond : Certains établissements plafonnent le montant soumis à rémunération
  • Versements : Libres
  • Retraits : Libres
  • Rémunération : De 0,50 % à 3 % bruts selon l’établissement (soit un écart très conséquent !) mais souvent avec des contraintes
  • Fiscalité : Déclaration à l’impôt sur le revenu
  • Prélèvements sociaux : oui
  • Risque : Nul
  • Dépôt minimal : 15 €
  • Plafond de dépôt : illimité
  • Versements : Libres
  • Retraits : Libres
  • Rémunération : de 0.25 % jusqu’à 3,30 % bruts l’an pour les livrets « boostés » ou « super-livrets » (mais au mieux sur une année voire sur quelques mois seulement !)  calculés selon la règle quinzomadaire, mais avec des conditions de plafond et de durée
  • Fiscalité : Déclaration à l’impôt sur le revenu
  • Prélèvements sociaux : oui
  • Risque : Nul
  • Dépôt minimal : 30 €
  • Plafond de dépôt : 7700 €
  • Versements : Libres
  • Retraits : Libres
  • Détention : Réservé aux épargnants qui respectent les plafonds de revenus suivants :

. France métropolitaine : 19235 € pour la première part, puis majoration de 5136 € pour chacune des demi-parts suivantes
. Guadeloupe, Martinique, Réunion : 22761 € pour la première part, majoration de 5438 € pour la première demi-part supplémentaire, puis de 5136 € chacune des demi-parts suivantes
. Guyane, Mayotte : 23800 € pour la première part, majoration de 6551 € pour la première demi-part supplémentaire, puis de 5136 € pour chacune des demi-parts suivantes

  • Rémunération : 1.25 % l’an calculés de manière quinzomadaire
  • Distribution : Toutes les banques
  • Fiscalité : Aucune
  • Prélèvements sociaux : Aucuns
  • Risque : Nul
  • Dépôt minimal : 15 €
  • Plafond de dépôt : 1600 €
  • Versements : Libres
  • Retraits : Libres
  • Détention : Réservé aux jeunes de 12 à 25 ans
  • Rémunération légale : Libre avec un taux minimum égal à celui du livret A
  • Distribution : Toutes les banques
  • Fiscalité : Aucune
  • Prélèvements sociaux : Aucuns
  • Risque : Nul
  • Versements : Libres
  • Retraits : Libres
  • Rémunération moyenne : De l’ordre de 2 à 3 %
  • Fiscalité : IR
  • Prélèvements sociaux : oui
  • Risque : Nul
  • Durée : 18 mois minimum
  • Dépôt initial : 300 € minimum
  • Versement minimal suivant : 75 €
  • Plafond de dépôt : 15300 €
  • Retraits : Libres à condition de respecter un seuil minimal en compte de 300 €
  • Rémunération : 0,4225 % nets (0,5 % bruts) l’an calculés de manière quinzomadaire (En cas d’emprunt le taux est majoré de la prime d’Etat égale à 50 % des intérêts acquis plafonnée à 1144 € soumis aux prélèvements sociaux)
  • Taux d’emprunt : 2,25% à 3 % à partir de 18 mois d’épargne (le taux d’emprunt est variable selon la période durant laquelle l’épargne a été constituée)
  • Prêt : Limité à 23000 € remboursable sur une durée de 2 à 15 ans (cumulable avec le PEL – Droits à prêt cessibles)
  • Fiscalité : Aucune
  • Prélèvements sociaux : oui
  • Risque : Nul
  • Dépôt initial : 225 € minimum
  • Versement minimal annuel : 540 € durant 4 à 10 ans (plus aucun versement après 10 ans)
  • Durée de vie maximale : 15 ans au-delà de laquelle le plan se transforme en compte d’épargne fiscalisé avec perte des droits à prêt
  • Plafond de dépôt : 61200 €
  • Retraits : Tout retrait entraîne la clôture
  • Rémunération : 1,50 % bruts soit 1,27 % nets l’an calculés de manière quinzomadaire (taux plancher de 1,50 % bruts)
  • Prime d’épargne : En cas d’emprunt  destiné à l’acquisition d’une résidence principale, elle est égale aux 2/5ème desintérêts acquis à la date de venue à terme du plan, plafonnés à 1000 € majorables à 1525 € sous conditions de type de logement acquis
  • Taux d’emprunt : 2,70 % hors assurances à partir de 3 ans d’épargne
  • Prêt : Limité à 92000 € remboursable sur une durée de 2 à 15 ans (cumulable avec le CEL – Droits à prêt cessibles)
  • Fiscalité : Aucune sauf après 12 ans où il est alors fiscalisé chaque année à l’IR
  • Prélèvements sociaux : oui
  • Risque : Nul

Glossaire de termes utiles

EURIBOR est la contraction de Euro Interbank Offered Rate. C’est le taux interbancaire offert entre les banques représentatives de la zone euro pour la rémunération des dépôts.

EONIA est la contraction de Euro OverNight Index Average. Ce taux est calculé par la BCE et représente le taux moyen des transactions de prêts non garantis effectuées au jour le jour entre les banques.