Epargne salariale 2016-12-16T14:39:47+00:00

Création de richesse Martinique

Epargne salariale

L’Epargne Salariale regroupe plusieurs mécanismes qui permettent :

Aux salariés et chef d’entreprise A l’entreprise
De percevoir une rémunération supplémentaire différée dans le temps, et exonérée d’impôt sur le revenu D’associer et de motiver l’ensemble de ses salariés aux résultats de l’entreprise
De se constituer une épargne exonérée d’impôts, avec l’aide de leur entreprise, pour préparer ses projets D’alléger ses charges sociales
De réduire son bénéfice imposable

Ce dispositif est alimenté par :

  • les versements volontaires des salariés (totalement facultatifs)
  • les primes d’abondement (prime facultative versée par l’entreprise, en complément d’un versement volontaire d’un salarié)
  • l’Interessement
  • la Participation aux bénéfices

Pour accueillir ces primes et les valoriser, les bénéficiaires ont accès à des plans d’épargne :

PEE / PEI PERCO / PERCOI
Plan d’Epargne Entreprise / ou Interentreprise Plan d’Epargne Retraite Collectif / ou Interentreprise
Echéance : 5 ans Echéance : Retraite
9 cas de sortie anticipée 5 cas de sortie anticipée

Le salarié peut verser dans ses plans jusqu’à 25% de sa rémunération annuelle brute (versements volontaires et prime d’intéressement comprise)

Quelle différence entre PEE/PEI et PERCO/PERCOI ?

Les PEI/PERCOI fonctionnent exactement de la même façon que les PEE/PERCO.

Ces plans inter-entreprise réunissent plusieurs entreprises autour d’un même plan.
Ils regroupent par exemple toutes les entreprises ayant leur siège social en France métropolitaine, ou encore toutes les entreprises d’un même secteur d’activité…

La mise en place d’un PEI / PERCOI est plus simple et plus rapide que celle d’un PEE/PERCO.

Les démarches administratives sont simplifiées ( le règlement est déjà déposé à la DDTEFP ).

Toutes les entreprise du secteur privé (SA, SARL, EURL, entreprise individuelle, associations…) peuvent bénéficier de l’épargne salariale.

Ce dispositif est ouvert à tous les salariés quelle que soit la nature de leur contrat de travail, ou leur statut, à condition d’avoir au mois 3 mois d’ancienneté maximum.

Les chefs d’entreprise, leur conjoint collaborateur ou associé, et les mandataires sociaux des PME/TPE de 1 à 250 salariés peuvent également bénéficier de l’abondement et de l’intéressement.

Les chefs d’entreprise de 1 à 250 salariés peuvent bénéficier de la Participation.

  • Le PEE : pour se constituer une épargne à moyen terme (5 ans)

Il s’agit d’un Plan d’Epargne ouvert pour chaque salarié, et destiné à accueillir ses versements volontaires (totalement facultatifs), les primes d’abondement, d’intéressement, de participation le cas échéant.

Il permet de se constituer une épargne à moyen terme.

En effet, 5 ans après chaque versement le salarié peut retirer ses avoirs sans payer d’impôt, ni sur le capital, ni sur les plus-values réalisées (uniquement soumises aux prélèvements sociaux).

Chaque versement est bloqué 5 ans, toutefois, la loi a prévu de nombreux cas de sorties anticipées permettant de récupérer son capital, sans remise en cause des avantages fiscaux.

  • Le PERCOI : épargner pour sa retraite, afin de palier à la baisse de revenu liée au départ en retraite

Il peut être mis en place à condition qu’un PEE ou PEI soit déjà ouvert dans l’entreprise.

Le PERCOI fonctionne sur le même modèle que le PEI.

En revanche, il permet de se constituer une épargne pour préparer en douceur son départ en retraite avec l’aide de son entreprise.

En effet, les sommes placées sont disponible lors du départ en retraite du salarié, sous forme de capital non imposable au titre de l’impôt sur le revenu, ou sous forme de rente viagère.

Les primes investies par le salarié sur le PERCOI sont bloquées jusqu’au départ en retraite.

Toutefois, là aussi, la loi a prévu des cas de sorties anticipées, au nombre de 5.

  • L’intéressement et la Participation
Intéressement Participation
Objectif Motiver les salariés et les associer à la bonne marche de l’entreprise et à ses performances Redistribuer une partie des bénéfices aux salariés
Définition C’est un accord établi au sein de l’entreprise, dans lequel sont fixés des objectifs quantifiables et vérifiables. Il a un caractère aléatoire. Si les objectifs sont atteints, la prime d’intéressement est versée aux salariés selon les conditions définies dans l’accord. Elle est calculée selon une formule légale. Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle permet à l’employeur de faire bénéficier tous les salariés des bons résultats de leur entreprise, en leur redistribuant une partie des bénéfices.
Mise en place
  • Par accord collectif
  • Par accord conclu avec le CE ou avec les délégués syndicaux
  • Par accord ratifié par les 2/3 des salariés
  • Par accord collectif
  • Par accord conclu avec le CE ou avec les délégués syndicaux
  • Par accord ratifié par les 2/3 des salariés
Bénéficiaires
  • Tous les salariés de plus de 3 mois d’ancienneté
  • Les chef d’entreprise de 1 à 250 salariés
  • Tous les salariés de plus de 3 mois d’ancienneté
  • Les chef d’entreprise de 1 à 50 salariés
Modalités de répartition
  • Soit uniforme entre les bénéficiaires
  • Soit proportionnelle au salaire
  • Soit proportionnelle au temsp de présence
  • Combinaison possible des critères
  • Soit uniforme entre les bénéficiaires
  • Soit proportionnelle au salaire
  • Soit proportionnelle au temsp de présence
  • Combinaison possible des critères
Disponibilité Prime disponible immédiatement, pour tout ou partie mais soumise à l’impôt sur le revenu.

Elle peut être placée sur le PEE/PERCO pour être exonérée d’impôt.

Nouveauté : Prime disponible immédiatement, pour tout ou partie depuis le loi du 03/12/2008, mais soumise à l’impôt sur le revenu.

Elle peut être placée sur le PEE/PERCOpour être exonérée d’impôt.

Sortie anticipée si placée sur PEE/PERCO 9 cas de déblocage anticipé prévus par la loi 5 cas de déblocage anticipé prévus par la loi
Fiscalité pour l’entreprise
  • Exonéré de charges sociales patronales
  • Déductible du bénéfice imposable
  • Exonéré de charges sociales patronales
  • Déductible du bénéfice imposable
Fiscalité pour le salarié
  • Exonéré de charges sociales salariales
  • Prime exonérée d’impôt si placée sur le PEE/PERCO
  • Plus values soumises à prélèvements sociaux
  • Exonéré de charges sociales salariales
  • Prime exonérée d’impôt si placée sur le PEE/PERCO
  • Plus values soumises à prélèvements sociaux

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