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Instruction fiscale du 27/01/2012: Traitements et salaires - Limite de déduction des frais réels.
25
2
Le plafonnement spécifique à l'Outre-mer en partie commenté
21
3
Attribution d'un immeuble à un associé par une SCI à faible capital
9
4
La fiscalité des placements en actions sensiblement alourdie en 2012
6
5
Impôts : comment profiter du plafonnement des niches fiscales
6
6
Crédit d'impôt au titre de dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale des logements - Nouveaux taux pour 2012.
46
7
Nouvelle règle de plafonnement des avantages fiscaux en 2012.
58
8
Plafonnement des réductions d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer
42
9
Mesures patrimoniales de la loi de finance pour 2012
50
10
Loi de finances 2012: cession de droits sociaux-Modification des taux de droits d'enregistrement
142
11
Loi de finances 2012: nouveaux cas d'exonération de taxation des plus values de cessions immobilières.
86
12
Loi de finances 2012: Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Texte définitif adopté le 15 Décembre 2011
174
13
Loi de finances 2012-Modification du dispositif Girardin industrielle-Suppression du dispositif d'abattement sur les bénéfices.
170
14
Loi de finances 2012: Censi Bouvard-Régime transitoire jusqu'au 31 Mars 2012.
166
15
La commission des finances de l'Assemblée Nationale prolonge le LMNP Censi-Bouvard
120
16
La forêt, un investissement diversifiant et rentable
20
17
Projet de loi de finances 2012-Scellier-Baisse de 15% des avantages fiscaux-Scellier- Taux applicables jusqu'au 31/03/2012
33
18
Le Sénat a validé le dispositif Scellier modifié et abaissé le plafonnement global
18
19
Projet de loi de finances rectificatives 2011-réduction d'impôt pour souscription au capital des PME-Plafonds de versement
14
20
Projet de loi de finances rectificatives 2011-Modification du dispositif "Girardin industriel"
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