Loi 2009-431 du 20 avril 2009, art. 1, JO du 22

Les contribuables dont le revenu imposable par part de quotient familial est compris entre 5 852 € et 11 673 € pour 2008, qui sont donc imposés dans la tranche d'imposition à 5,5 %, bénéficient d'un crédit d'impôt exceptionnel, égal aux 2/3 de l'impôt dû.
Pour les contribuables relevant du début de la tranche d'imposition à 14 %, ce crédit d'impôt exceptionnel est dégressif. Il cesse de s'appliquer aux contribuables dont le revenu imposable par part de quotient familial est égal à 12 475 €.
Le crédit d'impôt qui excède l'impôt dû sera automatiquement remboursé.
6 millions de foyers fiscaux devraient bénéficier de ce dispositif.
L'acompte provisionnel de mai 2009 n'est pas dû par les contribuables relevant de la tranche d'imposition de 5,5 % au titre des revenus de 2007. Si ces contribuables sont mensualisés, les mensualités des mois de mai à août ne seront pas prélevées.