Les gains nets de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers au cours d’une année sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux de 18 %, lorsque le montant des cessions et opérations assimilées réalisées au cours de cette même année excède, par foyer fiscal, une certaine limite. Fixée à 25.730 euros pour l’imposition des revenus de l’année 2009, cette limite est portée à 25.830 euros pour les cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers en 2010. Il faut noter que ce seuil de cession s’applique désormais uniquement au calcul de l’impôt sur le revenu. En effet, la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit, pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2010, l’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cessions.

BOI 5 C-3-10 du 9 février 2010