Impôt sur le revenu : Pensions alimentaires
Mercredi, 31 Mars 2010 23:00
Nouveaux plafonds pour la déduction des pensions alimentaires 

Par Valentine CLEMENT, Agefi Actifs le 01/04/2010

Les pensions alimentaires versées aux ascendants, descendants, époux ou ex-époux, ainsi que la contribution aux charges du mariage et les avantages en nature consentis, en l'absence d'obligation alimentaire, aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable, sont déductibles du revenu imposable, la déduction étant dans certains cas retenue dans la limite d'un plafond qui évolue tous les ans. Une instruction publiée le 1er avril renseigne le contribuable sur les nouveaux plafonds pour les revenus de l'année 2009. Le document administratif indique également les coefficients qui peuvent être utilisés pour procéder à la revalorisation spontanée des pensions alimentaires et de la contribution aux charges du mariage « qui remplissent les conditions pour être admises en déduction du revenu imposable, et qu'il convient de retenir pour l'évaluation des versements en capital résultant de la conversion de rentes prononcée en 2009, lorsqu'ils ouvrent droit à réduction d'impôt ».
BOI 5 B-18-10 du 1er avril 2010