Par Valentine CLEMENT, Agefi Actifs le 17/05/2010

Dans un communiqué de presse, la direction générale des finances publiques (DGFiP) indique les modalités et le calendrier de déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2010.

Les contribuables ayant souscris une déclaration d'ISF en 2009 reçoivent à leur domicile soit une déclaration préidentifiée simplifiée pour les cas les plus courants, soit une déclaration préidentifiée complète pour les autres contribuables. Ceux d'entre eux qui n'auraient rien reçu à partir de la deuxième quinzaine de mai, ainsi que les nouveaux déclarants à l'ISF au 1er janvier 2010, pourront télécharger la déclaration ISF et ses annexes sur impots.gouv.fr ou pourront se la procurer auprès de leur service des impôts.

A noter qu'un service existe à Menton pour les résidents de Monaco, de même qu'un service réservé aux redevables domiciliés à l'étranger se situe à Noisy-Le-Grand.

Les dates limites de dépôt des déclarations sont les suivantes : - mardi 15 juin 2010 pour les contribuables domiciliés en France - jeudi 15 juillet 2010 pour les contribuables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays d'Europe - mardi 31 août 2010 pour les contribuables domiciliés dans les autres pays. Lorsque la déclaration est souscrite pour un contribuable décédé entre le 1er janvier 2010 et la date de dépôt, la souscription doit être effectuée dans les six mois du décès. Pour la réduction d'impôt pour investissement dans les PME, les justificatifs peuvent être produits, soit à l'appui de la déclaration d'ISF, soit dans les trois mois qui suivent la date limite du dépôt de la déclaration. Le dépôt de la déclaration s'effectue en un seul exemplaire, accompagné du paiement. DGFiP, 14 mai 2010