Crédit d'impôt au titre de dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale des logements - Nouveaux taux pour 2012.
Dimanche, 08 Janvier 2012 00:00

Les taux du crédit d'impôt 2012 accordés aux contribuables qui supportent des dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale des logements dont ils sont propriétaires, ou locataires ou occupants à titre gratuit, s'établissent comme suit pour les dépenses payées en 2012 :

 

Acquisition de chaudière à condensation

10,00%

Acquisition de matière d'isolation thermique, des parois
vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur
l'extérieur

10,00%

Acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des
parois opaques

15,00%

Acquisition de matériaux de calorifugage de l'installation de
production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire

15,00%

Acquisition d'appareils de régulation de chauffage

15,00%

Acquisition d'équipements de production utilisant une source
d'énergie renouvelable-Cas général

32,00%

Équipements de production d'électricité utilisant l'énergie
radiative du soleil

11,00%

Acquisition de pompes à chaleur (autre que air/air) dont la
finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception
des pompes à chaleur géothermiques

15,00%

Acquisition de pompes à chaleur géothermique dont la finalité
essentielle est la production de chaleur

26,00%

Acquisition de pompes à chaleur (autre que air/air)
thermodynamique dédiées à la production d'eau chaude sanitaire

26,00%

Pose de l'échangeur de chaleur souterrain de pompes à chaleur
géothermique

26,00%

Acquisition de chaudière et équipements de chauffage ou de
production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
-Cas général

15,00%

Acquisition de chaudière et équipements de chauffage ou de
production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasse en
cas de remplacement des mêmes matériels

26,00%

Équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté
majoritairement par des énergies renouvelables par une
installation de cogénération

15,00%

Équipements de récupération et de traitement des eaux
pluviales

15,00%

Réalisation hors le cas ou la réglementation le rend
obligatoire d'un diagnostic de performance énergétique

32,00%

Dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de
deux ans au titre des chaudières à micro génération gaz d'une
puissance de production électrique inférieure ou égale à 3
kilovolt par logement.

17,00%