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Crédit d'impôt au titre de dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale des logements - Nouveaux taux pour 2012. |
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Dimanche, 08 Janvier 2012 00:00 |
Les taux du crédit d'impôt 2012 accordés aux contribuables qui supportent des dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale des logements dont ils sont propriétaires, ou locataires ou occupants à titre gratuit, s'établissent comme suit pour les dépenses payées en 2012 :
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Acquisition de chaudière à condensation
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10,00%
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Acquisition de matière d'isolation thermique, des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur
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10,00%
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Acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques
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15,00%
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Acquisition de matériaux de calorifugage de l'installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
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15,00%
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Acquisition d'appareils de régulation de chauffage
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15,00%
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Acquisition d'équipements de production utilisant une source d'énergie renouvelable-Cas général
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32,00%
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Équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
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11,00%
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Acquisition de pompes à chaleur (autre que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques
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15,00%
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Acquisition de pompes à chaleur géothermique dont la finalité essentielle est la production de chaleur
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26,00%
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Acquisition de pompes à chaleur (autre que air/air) thermodynamique dédiées à la production d'eau chaude sanitaire
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26,00%
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Pose de l'échangeur de chaleur souterrain de pompes à chaleur géothermique
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26,00%
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Acquisition de chaudière et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses -Cas général
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15,00%
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Acquisition de chaudière et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasse en cas de remplacement des mêmes matériels
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26,00%
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Équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables par une installation de cogénération
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15,00%
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Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
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15,00%
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Réalisation hors le cas ou la réglementation le rend obligatoire d'un diagnostic de performance énergétique
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32,00%
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Dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans au titre des chaudières à micro génération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt par logement.
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17,00%
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