Lorsqu'une société civile à faible capital attribue un immeuble à un associé, il peut bien y avoir imposition au niveau de la SCI et de l'associé

Dans ce cas de figure, si l'immeuble détenu par la SCI est en plus-values, cette dernière société devra bien payer une imposition sur les plus-values immobilières et l'associé devra payer une plus-value sur les titres assis sur la différence entre son apport initial et la valeur de l'immeuble reçue. Ceci peut s'atténuer avec la jurisprudence des arrêts Quemener (16 février 2000, n°133296) et Baradé (9 mars 2005, n°248825) permettant de majorer de la quote-part des bénéfices et des plus-values de la société, imposée au nom de l’associé et de minorer des déficits que l’associé aurait déduits de son revenu.