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Instruction fiscale du 27/01/2012: Traitements et salaires - Limite de déduction des frais réels. |
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Vendredi, 27 Janvier 2012 00:00 |
L'instruction du 27 Janvier 2012 ( 5F-2-12) fixe, pour l'imposition des revenus des années 2011 et 2012, les limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, les règles d'évaluation forfaitaire des avantages en nature, dans le cadre du régime des frais réels applicables aux traitements et salaires.
Tableau 1
Nourriture
Année 2011
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Par repas
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Par jour
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Cas général
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4.40 €
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8.80 €
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Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés
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3.36 € du 1er Janvier au 30 Novembre
3.43 € du 1er au 31 Décembre
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6.72 € du 1er Janvier au 30 Novembre
6.86 € du 1er au 31 Décembre
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Dirigeants de société
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Valeur réel de l'avantage en nature
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Valeur réel de l'avantage en nature
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Année 2012:
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Par repas
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Par jour
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Cas général
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4.45 €
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8.90 €
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Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés
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3.44 € à compter du 1er Janvier 2012
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6.88 € à compter du 1er Janvier 2012
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Dirigeants de société
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Valeur réel de l'avantage en nature
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Valeur réel de l'avantage en nature
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Logement
Année 2011 :
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Rémunération brute mensuelle en espèce en fonction du
montant mensuel du plafond de la sécurité sociale et du nombre
de pièces du logement.
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Montant forfaitaire de l'avantage en nature
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Revenu brut mensuel inférieur de 0.5 au plafond de la
sécurité sociale
- Logement d'une pièce principale
- Autres logements ( par pièce principale)
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63.50 €
33.90 €
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Rémunération brute mensuelle comprise entre 0.5 et 0.6 du
plafond de la sécurité sociale :
- Logement d'une pièce principale
- Autres logements (par pièce principale)
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74.20 €
47.710 €
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Revenu brut mensuel compris entre 0.6 et 0.7 du plafond de la
sécurité sociale
- Logement d'une pièce principale
- Autres logements (par pièce principale)
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84.80 €
63.50 €
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Revenu brut mensuel compris entre 0.7 et 0.9 du plafond de la
sécurité sociale
- Logement d'une pièce principale
- Autres logements (par pièce principale)
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95.30 €
79.40 €
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Revenu brut mensuel compris entre 0.9 et 1.1 du plafond de la
sécurité sociale
- Logement d'une pièce principale
- Autres logements (par pièce principale)
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116.50 €
100.60 €
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Revenu brut mensuel compris entre 1.1 et 1.3 du plafond de la
sécurité sociale
- Logement d'une pièce principale
- Autres logements (par pièce principale)
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137.70 €
121.80 €
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Revenu brut mensuel compris entre 1.3 et 1.5 du plafond de la
sécurité sociale
- Logement d'une pièce principale
- Autres logements (par pièce principale)
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158.90 €
148.20 €
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Revenu brut mensuel supérieur ou égal à 1.5 fois le
plafond de la sécurité sociale
- Logement d'une pièce principale
- Autres logements (par pièce principale)
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180.10 €
169.50 €
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Année 2012 :
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Rémunération brute mensuelle en espèce en fonction du
montant mensuel du plafond de la sécurité sociale et du nombre
de pièces du logement.
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Montant forfaitaire de l'avantage en nature
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Revenu brut mensuel inférieure de 0.5 au plafond de la
sécurité sociale
- Logement d'un pièce principale
- Autres logements ( par pièce principale)
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64.60 €
34.50 €
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Rémunération brute mensuelle comprise entre 0.5 et 0.6 du
plafond de la sécurité sociale :
- Logement d'une pièce principale
- Autres logements (par pièce principale)
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75.50 €
48.50 €
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Revenu brut mensuel compris entre 0.6 et 0.7 du plafond de la
sécurité sociale
- Logement d'une pièce principale
- Autres logements (par pièce principale)
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86.20 €
64.60 €
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Revenu brut mensuel compris entre 0.7 et 0.9 du plafond de la
sécurité sociale
- Logement d'une pièce principale
- Autres logements (par pièce principale)
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96.90 €
80.70 €
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Revenu brut mensuel compris entre 0.9 et 1.1 du plafond de la
sécurité sociale
- Logement d'une pièce principale
- Autres logements (par pièce principale)
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118.60 €
102.30 €
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Revenu brut mensuel compris entre 1.1 et 1.3 du plafond de la
sécurité sociale
- Logement d'une pièce principale
- Autres logements (par pièce principale)
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140 €
123.90 €
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Revenu brut mensuel compris entre 1.3 et 1.5 du plafond de la
sécurité sociale
- Logement d'une pièce principale
- Autres logements (par pièce principale)
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161.60 €
150.70 €
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Revenu brut mensuel supérieur ou égal à 1.5 fois le
plafond de la sécurité sociale
- Logement d'une pièce principale
- Autres logements (par pièce principale)
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183.20 €
172.40 €
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Limite d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels :
Pour l'année 2011 :
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Indemnité de repas
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Année 2011
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Année 2012
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Indemnité de repas sur le lieu de travail
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5.80 €
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5.90 €
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Indemnité de repas hors les locaux de l'entreprise
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8.30 €
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8.40 €
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Indemnité de repas lors d'un déplacement professionnel
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17.10 €
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17.40 €
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Exonération des indemnités de grands déplacements :
Un salarié en déplacement
professionnel peut percevoir des indemnités forfaitaire destinées à compenser ses dépenses supplémentaires de logements et de nourriture.
L'exonération des indemnités de grands déplacements est limitée aux déplacements dont la durée continue ou discontinue dans un même lieu n'est pas supérieure à trois mois.
Grands déplacements en France métropolitaine :
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Montant année 2011
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Montant année 2012
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Indemnité destinées à compenser les dépenses
supplémentaires de nourriture
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17.10 €
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17.40 €
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Indemnité destinées à compenser les dépenses
supplémentaires de logement et petit déjeuner (par jour) :
- Déplacement à Paris et petites couronnes
(départements 75,92,93,94)
- Déplacement dans les autres départements de métropole
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61.20 €
45.40 €
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62.20 €
46.20 €
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