L'auto-entrepreneur est un régime spécifique mis en place par la loi de modernisation de l'économie du 04 août 2008 et effectif depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ainsi que pour certaines entreprises individuelles libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise.

L'auto-entrepreneur bénéficie notamment :

    * d'une dispense d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM) lors de la création de son entreprise ;
    * d'un prélèvement forfaitaire libératoire des charges sociales. C'est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel dont le montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d'affaires réalisé. Il est à noter que les cotisations ne font pas l'objet d'une régularisation, même si le montant des cotisations calculées selon le droit commun est inférieur ;
    * d'une option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu à condition que le revenu global du foyer fiscal ne soit pas soumis selon le barème progressif à un taux supérieur à 14%. Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est calculé en appliquant un taux unique sur le chiffre d'affaires. Il est payé en même temps que les cotisations sociales ;
      instruction du 09 avril 2009, BOI 4 G-3-09
    * d'une exonération de la taxe professionnelle en cas d'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu durant les deux ans qui suivent l'année de début d'activité.
      instruction du 07 avril 2009, BOI 6 E-4-09

Deux guides sont parus, le premier, général, issu du site lautoentrepreneur.fr, le second, relatif aux cotisations sociales, publié par l'Urssaf de Paris.

Source : Fidroit