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Une nouvelle structure sociétaire pour les professionnels de santé libéraux : la SISA. |
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Vendredi, 16 Septembre 2011 00:00 |
La SISA est une société civile de droit commun qui a pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ainsi que l'exercice en commun par ses associés d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé (CSP art. L. 4041-1 et L. 4041-2). Un décret en conseil d'état est attendu pour fixer les conditions d'applications de certaines de ces dispositions.
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