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Intermédiation en assurance : L'arrêté sur les diplômes comporte des failles |
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Vendredi, 29 Février 2008 01:00 |
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Intermédiation en assurance
L'arrêté sur les diplômes comporte des failles
Par Alexandra Deschamps - le 29/02/2008 - L'Agefi Actifs
| | | | | La troisième voie d'accès à la profession est désormais ouverte Les praticiens soulignent que son application sera délicate
L’arrêté interministériel relatif aux conditions de capacité professionnelle des personnes habilitées à exercer l'intermédiation en assurance est paru au Journal officiel (1). Cette publication marque la fin de l’expectative pour tout le secteur mais relance la question de l’application de cette voie d’accès par le diplôme. Le texte, quasiment conforme au dernier projet, présente les mêmes insuffisances opérationnelles (2). Accès élargi. La liste des diplômes, titres ou certificats est désormais fixée par les articles A. 512-6 et 512-7 du Code des assurances (lire l'encadré). « Il était nécessaire d’adapter cette liste à la nouvelle réglementation et plus intelligent de ne pas prévoir un inventaire à la Prévert. En étant plus lisible, elle n’aura pas à être modifiée selon les créations ou suppressions de diplômes », observe Stéphane Coutin, directeur juridique de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA). « Aujourd’hui, nous disposons d’une clé de lecture, relève Grégoire Dupont, secrétaire général de l’Orias. Et l’accès à la profession est plus largement ouvert. » « Les certificats de qualification professionnelle sont reconnus dès le premier niveau », se réjouit la CSCA. Ainsi, les titulaires des premiers certificats de qualification professionnelle du courtage remis récemment (L’Agefi Actifs n°329, p. 3), pourront, quel que soit le nombre d’heures de formation suivies, exercer une activité d’intermédiation lorsqu’ils seront inscrits au registre national de la certification professionnelle (RNCP). « C’est limpide », confirme Grégoire Dupont. Qualification de chaque diplôme. Toutefois, le RNCP, qui a pour vocation de classer tous les titres et diplômes en déterminant au cas présent s’ils entrent dans le domaine 313 « Finances, banques, assurances », n’est pas à jour. Par ailleurs, pour le niveau I, tous les titulaires de diplômes et titres correspondant au niveau de formation master sont concernés. Sans renvoi à des spécialités strictement définies, il faut l’entendre toutes filières confondues. Autre interrogation : faut-il inclure les master 1, correspondant aux anciennes maîtrises, de niveau Bac+4 ? « Les professionnels ou les DRH devront qualifier le diplôme de chacun de leurs collaborateurs. Ce travail de clarification s’annonce d’ores et déjà complexe et présentera des difficultés, prévient Grégoire Dupont. Face à des cas litigieux, nous allons devoir prendre position. » t Alexandra Deschamps (1) Arrêté du 18 février 2008, JO 23 fév.
(2) L’Agefi Actifs, n°334, p. 6 |
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