PRÉVOYANCE
L'assurance emprunteur est à reconstruire

Par Jean-Charles Naimi     le 14/03/2008 L'Agefi Actifs

A l'occasion de la souscription d'un crédit immobilier, le défaut d'information entourant la couverture d'assurance est source de trop fréquents litiges. Si l'on ajoute à cela la question du sort de la participation aux bénéfices sur ce type de convention, les professionnels auront du mal à éviter une remise à plat

Des chargés de clientèle de banques, stressés par leurs objectifs de production de crédits, qui relèguent au chapitre de l’accessoire le volet assurance prévoyance de l’opération; des clients peu avertis qui ne remplissent pas correctement leur déclaration de risque - quand ce n’est pas l’établissement prêteur qui la remplit à leur place -; des compagnies d’assurances qui traquent les fausses déclarations pour opposer en cas de sinistre la nullité du contrat… Durant des décennies, ce cercle infernal a suffit à alimenter très largement les tribunaux en contentieux jusqu’à ce que la Cour de cassation vienne recadrer sévèrement les établissements bancaires au mois de mars de l’année dernière, par un arrêt remarqué qui renforce leur devoir de conseil et de mise en garde. Quelques semaines plus tard, l’assurance collective emprunteur revenait sur le devant de la scène au travers d’une action fortement médiatisée menée par l’UFC-Que Choisir et portant sur les bénéfices techniques et financiers réalisés par les assureurs et redistribués aux banques, «un système qui viole, selon l’association de consommateurs, l’obligation légale de reversement aux assurés de la participation aux bénéfices ». Une procédure était engagée à l’encontre d’un groupe bancaire et de son assureur. Dans le même temps, les banques attaquaient UFC-Que Choisir en diffamation, ainsi que certains de ses salariés à titre personnel. La violence de cette réaction, un peu disproportionnée, montre à quel point le sujet est sensible. La polémique lancée autour de la participation aux bénéfices des contrats n'est pas sans rappeler celle sur la transparence des rémunérations. Elle intervient à un moment où le marché immobilier devient plus difficile et que les établissements prêteurs sont de plus en plus regardants dans l'octroi des crédits. Cette période d’accalmie pourrait être mise à profit pour revoir un certains nombre de fonctionnements ou de dysfonctionnements.