La réponse ministérielle n°20749 (JOAN 05/08/2008) a apporté des précisions relatives au régime applicable, à un souscripteur sous curatelle, en matière d'assurance vie.

En effet, il apparaissait une contradiction, s'agissant d'un souscripteur sous curatelle, entre deux dispositions du Code des assurances:

• l'article L132-4-1 qui prévoit que la substitution du bénéficiaire soit accomplie avec l'assistance du curateur, et
• l'article L132-9 qui exige que la révocation du bénéficiaire soit accomplie avec l'autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille.

Par réponse ministérielle, le ministre de l'Economie précise que l'intention du législateur conduit à penser que la révocation du bénéficiaire par un majeur sous curatelle peut s'exercer avec l'assistance du curateur, sans devoir recourir au juge des tutelles.

Une modification de l'article L132-9 du Code des assurances, dont nous ne manquerons pas de vous informer, pourrait dès lors être envisagée aux fins de clarification du droit applicable.