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Les dispositifs d'épargne retraite sous l'œil critique de la Cour des Comptes |
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Mardi, 13 Septembre 2011 06:56 |
La Cour des comptes recommande d'améliorer le suivi des taux de remplacement des régimes de retraite obligatoires et, en développant notamment les systèmes statistiques, celui des différents dispositifs d’épargne retraite ; pour les foyers à revenus élevés, réduire, voire supprimer, les incitations à l’épargne retraite individuelle, qui constituent des effets d’aubaine et les renforcer pour les foyers à revenus faibles ou moyens ; conditionner plus étroitement les avantages sociaux et fiscaux du PERCO au respect des principes généraux de l’épargne retraite, en supprimant la possibilité de déblocage anticipé des fonds en cas d’achat de la résidence principale et revoir les dispositions sociales relatives aux retraites chapeau en assujettissant, lors du départ à la retraite du salarié, les primes versées par l’entreprise à l’assureur (ou le montant provisionné par l’entreprise) aux cotisations sociales de droit commun.
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