|
Banques : Modalités pratiques de la garantie en cas de faillite. |
|
Mercredi, 21 Septembre 2011 19:06 |
Le Fonds de Garantie des Dépôts, financé par les banques, est doté de 2 milliards d'euros. En cas de faillite d'une banque, le Fonds de Garantie des Dépôts indemnise les particuliers dans la limite de 100.000 euros. La barre est assez élevée, mais attention elle vaut par déposant et par établissement. Sont déduits de la garantie les soldes débiteurs, « ainsi que toute dette du déposant arrivée à échéance et non honorée ». Par ailleurs une seconde garantie, de 70.000 euros s'applique, elle, sur certains titres financiers. Cela concerne les comptes courants (dépôts à vue), les comptes sur livret (Livret A, LDD, Livret Jeune...), les plans d'épargne-logement. Pour les comptes joints, « Il est tenu compte de la part revenant à chaque déposant dans le total du compte joint ». Au moment de la faillite, les guichets de la banque sont fermés et le Fonds de Garantie des Dépôts est saisi. Ce dernier adresse aux déposants un premier courrier informant du déroulement de la procédure. Une seconde lettre lui indiquant le montant d'indemnisation lui est adressée. Le clients dispose de quinze jours pour contester le montant, s'il le souhaite. En cas de procédure collective à l'encontre de la banque, la lettre précise aussi la marche à suivre pour se rapprocher des créanciers ou du liquidateur. Afin de tenter de récupérer les sommes non couvertes par la garantie.
|