Le projet de loi de Modernisation de l’économie est dense en mesures et intéressera autant les acteurs de la gestion de patrimoine que ceux de la gestion d’actifs. Il devrait être présenté en Conseil des ministres le 20 avril pour être ensuite débattu au Parlement la semaine du 19 mai.

Le premier volet du projet concerne les entrepreneurs. Il prévoit la création d’un statut simplifié du travailleur indépendant, reprenant plusieurs préconisations du rapport Hurel relatif au travail indépendant et remis au gouvernement le 10 janvier 2008 telles que la protection du patrimoine du dirigeant ou l’extension du régime microsocial à l’ensemble des travailleurs non salariés, y compris les professions libérales. Le texte contient aussi diverses mesures visant à favoriser la reprise et la transmission d’entreprises comme l’uniformisation des droits d'enregistrement en cas de cession des titres quels que soient les statuts de la société.

L’assurance vie est également visée et diverses dispositions seront prises par voie d'ordonnance. Sont principalement concernés les contrats d'assurance vie à bonus de fidélité, les contrats diversifiés et la révision du barème de capitalisation des rentes indemnitaires. Le gouvernement souhaite aussi renforcer et harmoniser les règles de commercialisation des différents produits d’épargne, d’assurance et les instruments financiers.

Le régime des « impatriés » sera revu afin d’exonérer d’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % tant les revenus du travail que ceux de placements.

Autre axe phare de la loi, l’attractivité de la Place financière de Paris. Parmi les mesures proposées figure notamment le rapprochement de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) et de la Commission bancaire, proposition reprise du rapport Attali. L’appel public à l’épargne va être réformé afin d’alléger les obligations des émetteurs français et de permettre le développement du compartiment professionnel créé sur Euronext. Enfin, Bercy devrait répondre aux attentes des gérants en adaptant la réglementation aux spécificités de la gestion alternative.