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les députés ont adopté une réduction d'impôt exceptionnelle pour un investissement locatif en 2009 |
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Vendredi, 12 Décembre 2008 01:00 |
Lors de l’examen du projet de loi de Finances rectificative pour 2008, les députés ont adopté une mesure temporaire exceptionnelle visant à soutenir l’investissement locatif privé en 2009. Ainsi, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, un contribuable qui achètera un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement bénéficierait d’une réduction d’impôt sur le revenu à condition de louer le bien nu à usage d’habitation principale pendant minimum neuf ans. La réduction d’impôt serait de 25 % du prix de revient du logement ou des logements retenu pour sa fraction inférieure à 300.000 euros. Cette réduction d’impôt s’imputerait à raison d’un dixième de son montant total chaque année, sauf la première au cours de laquelle la réduction d’impôt s’imputerait pour deux dixièmes de son montant total, c’est-à-dire pour 5 % du prix du logement. Le bénéfice du dispositif serait placé sous les mêmes conditions que l’actuel régime Robien. Toutefois, pour éviter le cumul des avantages, le bénéfice de l’amortissement légal prévu par ce dispositif serait transitoirement suspendu. La réduction d’impôt serait cumulable, le cas échéant, avec la déduction de 30 % prévue dans le cadre du régime dit Borloo. En outre, à l’issue de la période couverte par l’engagement de location, le régime Borloo accorderait une réduction supplémentaire égale à 1 % du prix de revient du logement pendant au plus six années supplémentaires lorsque le logement resterait loué. Ces dispositions ont été adoptées contre l’avis du gouvernement qui, de son côté, proposait de majorer la déduction pour amortissement et de relever du plafond du déficit foncier imputable sur le revenu global. Les sénateurs doivent désormais examiner le projet de loi.
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