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Le PS condamne le dispositif Scellier |
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Jeudi, 14 Avril 2011 00:00 |
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Dans le cadre de la publication de son programme, le parti socialiste a affirmé qu’il condamnait les dispositifs d’investissement locatif du type « Scellier », au motif qu’ils « alimentent la spéculation » sans pour autant réguler le secteur.
Dans les propositions de son programme « Le Changement », le PS envisage donc de supprimer certains dispositifs d’investissement locatif, comme la défiscalisation Scellier. Pour rappel, ce dernier permet d’ouvrir droit, dans la limite de 300 000 euros, à un avantage fiscal, à condition que le bien soit mis à la location pendant une durée de neuf ans à titre de résidence principale. Selon la gauche, donc, ces dispositifs sont « autant de cadeaux fiscaux coûteux pour les investisseurs, sans réelle contrepartie ni vraie régulation du secteur ». |
À l’inverse, le parti propose de réorienter « une partie des fonds aujourd’hui consacrés à la défiscalisation », ce qui permettrait « de construire environ 150 000 logements sociaux chaque année, aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation), dont une proportion suffisante sera adaptée à l’accueil de personnes en perte d'autonomie ».
Parmi les autres mesures du programme du PS, on peut aussi citer la suppression du bouclier fiscal, ainsi que l'annulation du paquet fiscal (détaxation des heures supplémentaires, démantèlement des droits de succession). Il sera aussi procédé à « une évaluation de l’utilité sociale et économique de toutes les niches fiscales et sociales ». |
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