La simplification des règles d'urbanisme françaises en marche
Mardi, 03 Mai 2011 06:05

Les groupes de travail créés en juin 2010 pour faciliter la lecture du code de l’urbanisme ont livré leurs premières conclusions vendredi 29 avril en proposant de nouvelles modalités d’évolution des documents d’urbanisme, l’amélioration du régime des permis de construire et de certaines autorisations d’urbanisme ou encore la simplification de la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme - il s’agit de supprimer la distinction entre la SHOB (1) et la SHON (2) et de la remplacer par une notion unique, la surface de plancher des constructions. Les groupes de travail ont également préconisé des propositions de nature à faciliter la réalisation de projets urbains ambitieux et notamment la simplification des règlements des PLU (Plan Local d’Urbanisme) au service des projets, la lutte contre les recours abusifs, la relance des opérations d’aménagements et la mise en adéquation de la fiscalité de l’urbanisme et de la fiscalité foncière avec les politiques urbaines.

(1) Surface Hors-Œuvre Brute
(2) Surface Hors-Œuvre Nette
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