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Scellier métropole: tableau récapitulatif des taux en vigueur en 2010, 2011 et 2012
Les taux de réduction d'impôt au titre de l'acquisition de logements sous le dispositif Scellier s'établissent comme suit:
- Scellier non BBC métropole
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Logements acquis en 2009 et 2010
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Logements acquis en 2011
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Logements acquis en 2012 et
dont le dépôt de demande de permis de construire est antérieure
au 1er Janvier 2012
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Logements acquis en 2012 et
dont le dépôt de demande de permpis de construire est
postérieure au 31 Décembre 2011
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Scellier secteur libre
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25,00%
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13,00%
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6,00%
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0,00%
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Scellier intermédiaire
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35,00%
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23,00%
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12 ans : 10%
15 ans : 14%
soit 1.33% par an
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0,00%
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Logements acquis en 2009 et 2010
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Logements acquis en 2011
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Logements acquis en 2012 Jusqu'au 31 Décembre 2012
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Scellier secteur libre
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25,00%
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23,00%
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13,00%
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Scellier intermédiaire
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35,00%
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33,00%
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12 ans : 17%
15 ans : 21%
Soit 1.33% par an
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Scellier outre mer. Taux applicables aux acquisition réalisées en 2012.
Taux de réduction d'impôt pour les investissements réalisés sous le dispositif Scellier outre mer.
Sont concernés les investissements réalisés dans les collectivités territoriales suivantes :
-Départements d'outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion, Mayotte)
-Saint Barthélémy
-Saint Martin
-Saint Pierre et Miquelon
-Nouvelle Calédonie
-Polynésie française
-Îles Wallis et Futuna
Taux applicables pour les acquisitions réalisées à partir du 1er Janvier 2012 et jusuq'au 31 Décembre 2012:
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Scellier libre 9 ans
Scellier libre 5 ans (investissements réalisés en Nouvelle Calédonie, Îles Wallis et Futuna, Polynésie française)
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24,00%
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Scellier intermédiaire 12 ans
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28,00%
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Scellier intermédiaire 15 ans
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32,00%
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Girardin - Taux de réduction applicables en 2012 - Nouveau régime du dispositif de réduction d'impôt.
Le dispositif de réduction d'impôt au titre des acquisitions de logements neufs affectés à la location et situés dans les collectivités territoriales outre -mer a pris fin le 31 Décembre 2011. Cependant le dispositif est maintenu jusqu'au 31 Décembre 2012 pour les contribuables qui acquièrent ou font construire des logements neufs qu'ils affectent à la location au profit de locataires dont les ressources n'excèdent pas des plafonds déterminés par décret (dispositif Girardin intermédiaire).
Taux applicables aux acquisitions réalisées en 2012 sous le dispositif Girardin intermédiaire: 26% du montant de l'acquisition.
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Dispositif Scellier - Plafonds de loyer des baux conclus dans des logements situés en zone C
Le Décret N°2011-2056 du 29 Décembre 2011 relatif aux plafonds de loyer des locataires applicables au dispositif d'aide à l'investissement locatif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts, fixe les nouveaux plafonds de loyers auxquels sont soumis les logements situés en zone C et bénéficiant de l'agrément du dispositif d'aide à l'investissement locatif Scellier.
Ces nouveaux plafonds s'appliquent aux baux conclus à compter du premier Janvier 2012. Il seront actualisés au premier Janvier 2013.
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Prêt à taux zéro - Plafonds de revenus des emprunteurs - Plafonds finançables par un prêt à taux zéro - Décret du 30 Décembre 2011
Le Décret N°2011-2059 du 30 Décembre 2011 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo accession à la propriété, vient fixer les plafonds de ressources des accédants enprunteurs en fonction de la localisation des logements, ainsi que les quotités finançables à l'aide d'un prêt à taux zéro.
- I°: Plafonds de revenus des personnes destinées à occuper le logement.
Les revenus des acquéreurs ne doivent pas excéder les plafonds suivants en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale:
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Nombre de personnes destinées à occuper le logement
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Plafonds de revenus pour les logements situés en zone A
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Plafonds de revenus pour les logements situés en zone B1
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Plafonds de revenus pour les logements situés en zone B2
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Plafonds de revenus pour les logements situés en zone C
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1
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43 500,00 €
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30 500,00 €
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26 500,00 €
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26 500,00 €
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2
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60 900,00 €
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42 700,00 €
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37 100,00 €
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37 100,00 €
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3
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73 950,00 €
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51 850,00 €
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45 050,00 €
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45 050,00 €
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4
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87 000,00 €
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61 000,00 €
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53 000,00 €
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53 000,00 €
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5
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100 050,00 €
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70 150,00 €
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60 950,00 €
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60 950,00 €
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6
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113 100,00 €
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79 300,00 €
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68 900,00 €
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68 900,00 €
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7
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126 150,00 €
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88 450,00 €
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76 850,00 €
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76 850,00 €
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8 et +
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139 200,00 €
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97 600,00 €
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84 800,00 €
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84 800,00 €
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- Quotité finançable à l'aide d'un prêt à taux zéro.
- Logements bénéficiant du label BBC 2005
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Zone A
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Zone B1
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Zone B2
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Zone C
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38,00%
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33,00%
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29,00%
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24,00%
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- Logements ne bénéficiant pas du label BBC 2005
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Zone A
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Zone B1
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Zone B2
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Zone C
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26,00%
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21,00%
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16,00%
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14,00%
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Les plafonds de loyer sont fixés à 7.50 € par m² de surface habitable, majoré de la moitié de la superficie des annexes dans la limite de 8 m².
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