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Nouvelles règles de calcul des surfaces des logements à partir du 1er mars |
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Mardi, 17 Janvier 2012 00:00 |
Actualité immobilière sur le calcul des surfaces des logements et sur les loyers. De nouvelles règles de calcul des surfaces des logements à partir du 1er mars 2012. Un décret publié au Journal officiel du samedi 31 décembre 2011 précise notamment la définition de la surface plancher, cette notion remplaçant les anciennes surfaces de référence utilisées dans le droit de l’urbanisme (surface hors œuvre brute et surface hors œuvre nette) afin de déterminer les formalités à accomplir pour un projet de construction. Alors que la surface hors oeuvre nette prend en compte les murs extérieurs et peut, par conséquent, inciter à opter pour des murs peu épais afin d’optimiser les droits à construire au détriment de l’isolation, cette nouvelle définition est censée participer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
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