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Régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales |
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Vendredi, 12 Décembre 2008 01:00 |
Pour l’année 2008, le montant annuel des cotisations des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit : -Section professionnelle des notaires : Section B, classe 1 : 1.675,60 euros -Section professionnelle des médecins : taux de la cotisation proportionnelle : 9,10 %. -Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : cotisation forfaitaire : 2.160 euros ; taux de la cotisation proportionnelle : 9,85 % avec un seuil de 33.276 euros et un plafond de 166.380 euros. -Section professionnelle des vétérinaires : taux d’appel de la cotisation : 96 %. -Section professionnelle des experts-comptables : Classe A : 2.262 euros. -Section professionnelle des architectes, géomètres, experts et conseils : Classe 1 : 924 euros. Décret n° 2008-1303 du 10 décembre 2008 – J.O du 12 décembre
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