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Parution de la nouvelle circulaire sociale relative à la prévoyance collective |
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Mercredi, 04 Février 2009 01:00 |
La nouvelle circulaire de la direction de la Sécurité Sociale (DSS) relative aux règles d’exonération du financement patronal des régimes de retraite et de prévoyance d’entreprise, telles qu’issues, notamment, de la « loi Fillon » du 21 août 2003 vient de paraître. Cette circulaire, datée du 30 janvier 2009 (n°DSS/5B/2009/32), remplace et abroge les précédentes circulaires du 25 août 2005 (n°DSS/5B/2005/396) et du 21 juillet 2006 (n°DSS/5B/2006/330). Elle diffère sur certains points du projet soumis pour avis l’été dernier.
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