TNS : Barème des versements aux régimes des travailleurs non salariés
Un arrêté du 18 décembre publié le 31 décembre 2009 vient préciser le barème des versements, en euros ou en pourcentage du revenu et pour un trimestre, applicable en 2010 pour le régime général et les régimes alignés des artisans et commerçants, les professions libérales, les avocats et les agriculteurs
.Arrêté du 18 décembre 2009 – JO du 31 décembre 2009 (texte n° 138)