|
RÉGIME MICRO SOCIAL : Circulaire du RSI sur les dernières évolutions |
|
Jeudi, 05 Mai 2011 08:54 |
Le Régime social des indépendants ( RSI) vient de publier une instruction commentant les différents textes intervenus en lien avec les règles applicables aux travailleurs non salariés non agricoles relevant du régime micro social simplifié.
La circulaire revient notamment sur l’obligation de déclaration de chiffre d’affaires ou de recettes du régime micro social simplifié, l’appréciation du dépassement des seuils de chiffre d’affaires pour 2009 et 2010, les seuils de chiffre d’affaires à compter du 1er janvier 2011 et la particularité du dépassement des seuils du régime micro fiscal en première année d’activité.
Circulaire RSI n° 2011/011 du 29 avril 2011
|