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REMUNERATION DES ETUDIANTS EN STAGE EN ENTREPRISE : Montant minimum pour 2012. |
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Samedi, 28 Janvier 2012 12:44 |
Pour valider leur formation, les étudiants de l’enseignement supérieur doivent souvent effectuer un stage en entreprise faisant l’objet d’une convention tripartite : l’étudiant, l’entreprise d’accueil et l’établissement. Si le stage est inférieur à 2 mois, l’entreprise n’est pas tenue de lui verser une rémunération. Si la durée de ce stage est supérieure à 2 mois au cours de l’année universitaire (consécutifs ou non), celui-ci doit faire l’objet d’une rémunération. Le montant de cette rémunération mensuelle pour 35 heures par semaine ne peut être inférieur à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (23 € x 12,5 % x 151,67 h = 436,05 €). Aucune cotisation sociale n’est applicable sur cette rémunération, ni pour l’entreprise, ni pour l’étudiant. Par contre si la rémunération est supérieure à 436,05 €, les cotisations sociales sont dues pour la partie supérieure à ce minimum légal.
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