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La Mairie de Paris s’est fixée comme objectif de transformer près de 250 000 m² de bureaux obsolètes d’ici 2020. Un marché de niche, pour lequel les particuliers et SCI réalisent des petites opérations de 110 m² en moyenne, les opérations d’envergure, supérieures à 1 000 m², étant majoritairement réalisées par des opérateurs immobiliers privés ou des bailleurs sociaux.

Dans un contexte où l’obsolescence des bureaux s’accroît et le foncier destiné à l’hébergement en Île-de-France manque, les pouvoirs publics ont pris des dispositions réglementaires pour encourager la transformation de bureaux en hébergements.

  • Pour le vendeur d’un immeuble de bureaux : Un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 19 % au lieu de 33 % pour le cessionnaire lorsqu’il prend l’engagement de transformer en usage d’habitation dans un délai de 3 ans.
  • Pour l’acheteur d’un immeuble : Un assouplissement des règles de transformation de bureaux en logements (dérogation en matière de création de parkings dans le cadre de la transformation des bureaux en logements ; dérogation aux règles de gabarit).
  • Pour les propriétaires d’un immeuble : Une taxe dissuasive a été mise en place depuis le 1er janvier 2015 par le Conseil de Paris, visant les bureaux et locaux commerciaux non exploités depuis plus de deux ans.
  • Une exonération de taxe foncière pendant 5 ans a été mise en place par la ville de Paris en février 2016, pour les propriétaires de bureaux qui souhaitent affecter leurs biens à un usage de résidence principale.
  • La réversibilité de la transformation de biens immobiliers pendant 15 ans a été mise en place par la ville de Paris en février 2016, offrant aux propriétaires ayant transformé l’immeuble en logements de le transformer à nouveau en bureaux sans avoir à demander une autorisation de changement d’usage.

Investissement minimal : 5000 €. Législation PEA et/ou PEA-PME

Plaquette commerciale NIC 4

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