Pour votre information, suivent la liste des produits d'épargne de base (dits réglementés) destinés au grand public ainsi que leur rémunération et fonctionnement dans les grandes lignes, en ce compris leur fiscalité et prélèvements sociaux.

A jour au 1er août 2011

En préambule, voici une explication  synthétique :

La fréquence de révision du taux du Livret A est augmentée et celui-ci peut maintenant être révisé tous les trimestres.

A compter du 1er août 2011, les taux d'intérêt sont fixés comme suit :

• livrets A, livret du Crédit Mutuel et livrets de développement durable (LDD) : 2,25 %
• livrets d'épargne populaire (LEP) : 2.75 % (Le taux du LEP est en fait celui du Livret A augmenté d'un demi-point.)
• livret jeune : de 0,50 % à 1,25 % de plus que le Livret A selon les établissements soit de 2,75 % à 3,5 % (minimum légal de 2,50 %)
• livrets d'épargne entreprise (LEE) : 1,50 % (Le taux du LEE est égal au 3/4 du taux de Livret A, arrondi au 1/4 point inférieur.)
• comptes d'épargne logement (CEL) hors prime d'État : 1.50 % (Le taux du CEL est égal au 2/3 du taux de Livret A, arrondi au 1/4 point le plus proche.)

 La rémunération des plans d'épargne (PEL) hors prime d'État reste inchangée à 2,50 % (attention, le nouveau PEL est entré en vigueur le 1er mars 2011)

Il est rappelé que:

• Par arrêté, l'Etat a fixé la variation maximale de taux, à la hausse ou à la baisse, entre deux fixations successives, à 1,5 %.
• Plus-values de cessions de valeurs mobilières : Le seuil d'imposition étant supprimé, l'imposition s'effectue désormais au 1er euro de plus-value, toutes valeurs mobilières confondues.
• Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) a augmenté au 1er janvier 2011, passant ainsi de 18 à 19 %. Les prélèvements sociaux (CSG, RDS, RSA...) ayant eux aussi augmenté de 12,1 à 12,3% puis à 13.5% au 1er octobre, le taux de prélèvement forfaitaire total est donc désormais de 32,50 % ! Ce taux de 32.50% représente ainsi le taux à appliquer en déduction pour passer d’un taux brut à un taux net d’impôt sur les revenus. Pour passer d’un taux brut à un taux net, une multiplication par 0.675 peut être effectuée (0.675 = 1 - 0,325).
• Depuis le 1er janvier 2010, l'exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient certains contrats dénoués par décès (notamment les contrats d'assurance-vie)  a pris fin et ce, quelle que soit la date de souscription.

 Détail par produit :

• Livret A (dénommé livret bleu au Crédit Mutuel)

• Dépôt minimal : Variable selon les établissements distributeurs
• Plafond de dépôt : 15300 €
• Versements : Libres ou programmés
• Retraits : Libres
• Détention : Un livret par personne et un seul, enfants compris, même mineurs
• Rémunération : 2,25 % l'an calculés de manière quinzomadaire
• Distribution : Toutes les banques depuis le 1er janvier 2009
• Fiscalité : Aucune
• Prélèvements sociaux : Aucuns
• Risque : Nul

• Livret de Développement Durable (ex Codevi)

• Dépôt minimal : 15 €
• Plafond de dépôt : 6000 €
• Versements : Libres
• Retraits : Libres
• Détention : Un seul par personne majeure et fiscalement indépendante
• Rémunération : 2,25 % l'an calculés de manière quinzomadaire
• Distribution : Toutes les banques
• Fiscalité : Aucune
• Prélèvements sociaux : Aucuns
• Risque : Nul

• Compte-courant rémunéré

• Plusieurs établissements financiers proposent des comptes chèques rémunérés, notamment Axa Banque, Banque AGF, Barclays, Banque Privée Européenne, Caisse d'Epargne, Boursorama Banque, Groupama Banque et HSBC
• Plafond : Certains établissements plafonnent le montant soumis à rémunération
• Versements : Libres
• Retraits : Libres
• Rémunération : De 0,50 % à 2 % bruts selon l'établissement (soit un écart conséquent !)
• Fiscalité : Prélèvement libératoire de 19 % ou déclaration à l'impôt sur le revenu, au choix du contribuable
• Prélèvements sociaux : oui
• Risque : Nul

• Compte sur livret ou livret bancaire ou livret B

• Versements : Libres
• Retraits : Libres
• Rémunération : de 0.86 % à 2 % bruts l'an calculés selon la règle quinzomadaire (hors offres promotionnelles)
• Fiscalité : Prélèvement libératoire de 19 % ou déclaration à l'impôt sur le revenu, au choix du contribuable
• Prélèvements sociaux : oui
• Risque : Nul

• Livret d'Epargne Populaire

• Dépôt minimal : 30 €
• Plafond de dépôt : 7700 €
• Versements : Libres
• Retraits : Libres
• Détention : Réservé aux épargnants qui ont payé au plus 769 € d'impôts sur le revenu en 2010, un seul par personne fiscalement indépendante, 2 pour un couple
• Rémunération : 2.75% l'an calculés de manière quinzomadaire
• Distribution : Toutes les banques
• Fiscalité : Aucune
• Prélèvements sociaux : Aucuns
• Risque : Nul

• Livret jeune

• Dépôt minimal : 15 €
• Plafond de dépôt : 1600 €
• Versements : Libres
• Retraits : Libres
• Détention : Réservé aux jeunes de 12 à 25 ans
• Rémunération légale : Selon les banques avec un taux minimum égal à celui du livret A (en moyenne, il lui est supérieur de 1 à 1,5%)
• Distribution : Toutes les banques
• Fiscalité : Aucune
• Prélèvements sociaux : Aucuns
• Risque : Nul

• Fonds monétaires en euro
  

• Versements : Libres
• Retraits : Libres
• Rémunération moyenne : De l'ordre de 2,5 à 3,5 %
• Fiscalité : PFL ou IR
• Prélèvements sociaux : oui
• Risque : Nul

• Fonds de trésorerie dynamique
  

• Durée : De 6 mois à 2 ans
• Rémunération moyenne : Très variable selon les fonds
• Frais d'entrée : Souvent jusqu'à 0,50 %
• Fiscalité : PFL ou IR
• Prélèvements sociaux : oui
• Risque : Bien que faible, il n'en existe pas moins !

• Fonds profilés prudents

• Durée : De 2 à 3 ans
• Rémunération moyenne : Variable selon les fonds
• Frais d'entrée : Variables
• Fiscalité : PFL ou IR
• Prélèvements sociaux : oui
• Risque : Faible mais réel

• Compte à terme (CAT)
  

• Durée : De un mois à 5 ans
• Rémunération : Directement liée aux taux d'intérêts à court terme
• Frais de sortie anticipée : Au moins 0,50 %
• Fiscalité : PFL ou IR
• Prélèvements sociaux : oui
• Risque : Nul

• Compte Epargne Logement

• Durée : 18 mois minimum
• Dépôt initial : 300 € minimum
• Versement minimal suivant : 75 €
• Plafond de dépôt : 15300 €
• Retraits : Libres à condition de respecter un seuil minimal en compte de 300 €
• Rémunération : 1.50 % nets l'an calculés de manière quinzomadaire (En cas d'emprunt le taux est majoré de la prime d'Etat égale à 50 % des intérêts acquis plafonnée à 1144 €)
• Taux d'emprunt : 3 % à partir de 18 mois d'épargne
• Prêt : Limité à 23000 € remboursable sur une durée de 2 à 15 ans (cumulable avec le PEL - Droits à prêt cessibles)
• Fiscalité : Aucune
• Prélèvements sociaux : oui
• Risque : Nul

• Plan d'Epargne Logement

• Dépôt initial : 225 € minimum
• Versement minimal annuel : 540 € durant 4 à 10 ans (plus aucun versement après 10 ans)
• Durée de vie maximale : 15 ans au-delà de laquelle le plan se transforme en compte d'épargne fiscalisé avec perte des droits à prêt
• Plafond de dépôt : 61200 €
• Retraits : Tout retrait entraîne la clôture
• Rémunération : 2.50 % bruts soit 2.1625 % nets l'an calculés de manière quinzomadaire (taux plancher de 2,50 % bruts)
• Prime d'épargne : En cas d'emprunt  destiné à l'acquisition d'une résidence principale, elle est égale aux 2/5^ème des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan, plafonnés à 1000 € majorables à 1525 € sous conditions de type de logement acquis
• Taux d'emprunt : 4.20 % hors assurances à partir de 3 ans d'épargne
• Prêt : Limité à 92000 € remboursable sur une durée de 2 à 15 ans (cumulable avec le CEL - Droits à prêt cessibles)
• Fiscalité : Aucune sauf après 12 ans où il est alors fiscalisé chaque année soit à l'IR soit au Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 19 %
• Prélèvements sociaux : oui
• Risque : Nul