Pour votre information, suivent la liste des produits d'épargne de base destinés au grand public ainsi que leur rémunération et fonctionnement dans les grandes lignes, en ce compris leur fiscalité et prélèvements sociaux.

En préambule, voici une explication  synthétique :

A compter du 1er août 2009, les taux d'intérêt sont fixés comme suit :

• livrets A, livret du Crédit Mutuel et livrets de développement durable (LDD) : 1,25 %
• livrets d'épargne populaire (LEP) : 1,75 %
• livret jeune : de 1,75 % à 3,50% selon les établissements
• livrets d'épargne entreprise (LEE) : 1,25 %
• comptes d'épargne logement (CEL) hors prime d'État : 0,75 %

 La rémunération des plans d'épargne logement (PEL) hors prime d'État reste inchangée à 2,50 %.

 L'arrêté fixe que désormais, la variation de taux, à la hausse ou à la baisse, entre deux fixations successives, ne peut plus excéder 1,5 %.

 Par ailleurs, si au 15 avril et au 15 octobre de chaque année, une variation très importante de l'inflation ou des marchés monétaires est constatée, le ministre de l'économie peut, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, réviser les taux au 1er mai ou au 1er novembre.

Plus-values de cessions de valeurs mobilières : Le seuil d'imposition passe à 25830 € pour 2010 (au lieu de 25730 € en 2009), toutes valeurs mobilières confondues. Par contre les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social de 2% et contributions additionnelles soit un total de 12,1% -mais 11% dans les DOM-) sont applicables dès le 1er euro de plus-value.

Depuis le 1er janvier 2010, l'exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient certains contrats dénoués par décès (notamment les contrats d'assurance-vie) prend fin et ce, quelle que soit la date de souscription.

 Détail par produit :

• Livret A (dénommé livret bleu au Crédit Mutuel)

• Dépôt minimal : Variable selon les établissements distributeurs
• Plafond de dépôt : 15300 €
• Versements : Libres ou programmés
• Retraits : Libres
• Détention : Un livret par personne et un seul, enfants compris, même mineurs
• Rémunération : 1,25 % l'an calculés de manière quinzomadaire
• Distribution : Toutes les banques depuis le 1er janvier 2009
• Fiscalité : Aucune
• Prélèvements sociaux : Aucuns
• Risque : Nul

• Livret de Développement Durable (ex Codevi)

• Dépôt minimal : 15 €
• Plafond de dépôt : 6000 €
• Versements : Libres
• Retraits : Libres
• Détention : Un seul par personne majeure et fiscalement indépendante
• Rémunération : 1,25 % l'an calculés de manière quinzomadaire
• Distribution : Toutes les banques
• Fiscalité : Aucune
• Prélèvements sociaux : Aucuns
• Risque : Nul

• Compte-courant rémunéré

• Huit établissements financiers proposent des comptes chèques rémunérés : Axa Banque, Banque AGF, Barclays, Banque Privée Européenne, Caisse d'Epargne, Boursorama Banque, Groupama Banque et Monabanq
• Plafond : Certains établissements plafonnent le montant soumis à rémunération
• Versements : Libres
• Retraits : Libres
• Rémunération : De 0,75 % à 1,25 % bruts selon l'établissement
• Fiscalité : Prélèvement libératoire de 18 % ou déclaration à l'impôt sur le revenu, au choix du contribuable
• Prélèvements sociaux : oui
• Risque : Nul

• Compte sur livret ou livret bancaire ou livret B

• Versements : Libres
• Retraits : Libres
• Rémunération : de 1 % à 3 % bruts l'an calculés selon la règle quinzomadaire
• Fiscalité : Prélèvement libératoire de 18 % ou déclaration à l'impôt sur le revenu, au choix du contribuable
• Prélèvements sociaux : oui
• Risque : Nul

• Livret d'Epargne Populaire

• Dépôt minimal : 30 €
• Plafond de dépôt : 7700 €
• Versements : Libres
• Retraits : Libres
• Détention : Réservé aux épargnants qui paient au plus 757 € d'impôts sur le revenu (IR de 2008), un seul par personne fiscalement indépendante, 2 pour un couple
• Rémunération : 1,75% l'an calculés de manière quinzomadaire
• Distribution : Toutes les banques
• Fiscalité : Aucune
• Prélèvements sociaux : Aucuns
• Risque : Nul

• Livret jeune

• Dépôt minimal : 15 €
• Plafond de dépôt : 1600 €
• Versements : Libres
• Retraits : Libres
• Détention : Réservé aux jeunes de 12 à 25 ans
• Rémunération légale : Selon les banques entre 1,25% et 3,50%, calculés de manière quinzomadaire
• Distribution : Toutes les banques
• Fiscalité : Aucune
• Prélèvements sociaux : Aucuns
• Risque : Nul

• Fonds monétaires en euro
  

• Versements : Libres
• Retraits : Libres
• Rémunération moyenne : De l'ordre de 2 à 4 %
• Fiscalité : 18 % au-delà du seuil de cessions.
• Prélèvements sociaux : oui
• Risque : Nul

• Fonds de trésorerie dynamique
  

• Durée : De 6 mois à 2 ans
• Rémunération moyenne : Très variable selon les fonds
• Frais d'entrée : Souvent jusqu'à 0,50 %
• Fiscalité : 18 % au-delà du seuil de cessions.
• Prélèvements sociaux : oui
• Risque : Bien que faible, il n'en existe pas moins !

• Fonds profilés prudents

• Durée : De 2 à 3 ans
• Rémunération moyenne : Variable selon les fonds
• Frais d'entrée : Variables
• Fiscalité : 18 % au-delà du seuil de cessions.
• Prélèvements sociaux : oui
• Risque : Faible mais réel

• Compte à terme (CAT)
  

• Durée : De un mois à 5 ans
• Rémunération : Directement liée aux taux d'intérêts à court terme
• Frais de sortie anticipée : Au moins 0,50 %
• Fiscalité : 18 % au-delà du seuil de cessions.
• Prélèvements sociaux : oui
• Risque : Nul

• Compte Epargne Logement

• Durée : 18 mois minimum
• Dépôt initial : 300 € minimum
• Versement minimal suivant : 75 €
• Plafond de dépôt : 15300 €
• Retraits : Libres à condition de respecter un seuil minimal en compte de 300 €
• Rémunération : 0,75 % nets l'an calculés de manière quinzomadaire (En cas d'emprunt le taux est majoré de la prime d'Etat égale à 50 % des intérêts acquis plafonnée à 1144 €)
• Taux d'emprunt : 2.25 % à partir de 18 mois d'épargne
• Prêt : Limité à 23000 € remboursable sur une durée de 2 à 15 ans (cumulable avec le PEL - Droits à prêt cessibles)
• Fiscalité : Aucune
• Prélèvements sociaux : oui
• Risque : Nul

• Plan d'Epargne Logement

• Dépôt initial : 225 € minimum
• Versement minimal annuel : 540 € durant 4 à 10 ans (plus aucun versement après 10 ans)
• Plafond de dépôt : 61200 €
• Retraits : Tout retrait entraîne la clôture
• Rémunération : 2.50 % bruts soit 2.23 % nets l'an calculés de manière quinzomadaire (En cas d'emprunt le taux est majoré de la prime d'Etat égale à 1 % bruts plafonnée à 1525 € soit un plafond de rémunération de 3.12 %)
• Taux d'emprunt : 4.20 % hors assurances à partir de 3 ans d'épargne
• Prêt : Limité à 92000 € remboursable sur une durée de 2 à 15 ans (cumulable avec le CEL - Droits à prêt cessibles)
• Fiscalité : Aucune sauf après 12 ans où il est alors fiscalisé chaque année soit à l'IR soit au prélèvement libératoire de 18 %
• Prélèvements sociaux : oui
• Risque : Nul