URBAN PIERRE N°4 : SCPI de Déficit Foncier

Notre politique d’investissement

L’objectif de la SCPI URBAN PIERRE N°4 est de constituer un patrimoine immobilier locatif composé d’immeubles, ou parties d’immeuble à usage d’habitation, situés en centre-ville exclusivement orientés autour du bâti ancien à rénover.

La SCPI a choisi de privilégier les métropoles régionales françaises, disposant notamment de dessertes TGV, bénéficiant d’un réel dynamisme économique et offrant des perspectives démographiques favorables.

Notre SCPI vise l’acquisition d’immeubles bourgeois : immeubles de caractère, situés dans les quartiers vivants et commerçants des centres villes, principalement à usage d’habitation et disposant de commerces en rez-de-chaussée.

Cette politique d’investissement permet de s’inscrire dans le mouvement de reconquête des centres villes. Mouvement nourri à la fois par les politiques actives de la rénovation du bâti ancien et par le retour du commerce de proximité.

Par cette stratégie, vous constituez ainsi un patrimoine immobilier efficacement diversifié tant sur le plan géographique que sur la nature des actifs (habitations & commerces).

En l’absence probable d’un marché secondaire, l’investisseur doit être conscient de la nécessité de conserver ses parts pendant une durée de 16 ans correspondant à la durée de vie de la société (15 ans) et à la période nécessaire à la revente des immeubles, estimée à un an.

Notre spécificité : La rénovation du bâti ancien

Les immeubles acquis feront l’objet d’une restauration complète.

La période de travaux sur chaque immeuble est estimée à 18 mois.

Un investissement sans plafond

Votre souscription au capital de la SCPI URBAN PIERRE N°4 n’est pas soumise au plafonnement global des niches fiscales. Le montant de votre investissement n’est donc pas limité.

Des étapes contrôlées

La chaîne de la rénovation des immeubles bénéficiera d’un contrôle externe quant au bon déroulé des travaux.

La fiscalité de votre investissement sera validée par un cabinet d’avocats spécialisés

Précisions sur la mise en place du prélèvement à la source

La Loi de Finances pour 2017 (PLF 2017), votée le 29 décembre 2016, a permis de mettre en œuvre l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS). Les dis-positions techniques du PAS figurent à l’Article 60 de loi de Finances pour 2017. Suite au report de la mise en place du dispositif, le prélèvement à la source s’appliquera au 1er janvier 2019. Le dispositif P.A.S prévoit des mesures spécifiques et dérogatoires pour la détermination des revenus fonciers qui ont été pleinement anticipées et intégrées dans le cadre de la politique d’investissement de la SCPI URBAN PIERRE N°4 et ce afin de garantir et de préserver les intérêts de l’ensemble des souscripteurs. La politique d’investissement de la SCPI Urban Pierre n°4 est donc parfaitement compatible avec la mise en place du prélèvement à la source.

En investissant dans la SCPI URBAN PIERRE N°4, vous optimisez la fiscalité de vos revenus fonciers existants.

En contrepartie de cette imputation, l’associé s’engage à conserver ses parts pendant 3 ans à compter de la dernière année de déduction des déficits fonciers, sur le revenu global, sachant qu’en l’absence probable de marché secondaire, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution de la société, soit 15 ans. Le délai total d’immobilisation de l’investissement est d’environ 16 ans pour permettre la liquidation totale des actifs de la société compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine.

La SCPI s’engage à louer les appartements pendant la même durée de 3 ans, le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

À compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) abroge et remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les parts de SCPI URBAN PIERRE N°4 constituent un actif taxable au sens de l’IFI dans la mesure où l’article 965, 1° du CGI précise que l’IFI est exigible sur l’ensemble des biens et droits immobiliers appartenant, au 1er janvier de l’année d’imposition, au redevable et aux membres de son foyer fiscal.

Lors de la revente, les modalités de calcul de la plus-value et donc de son imposition sont les suivantes :

En l’absence de revalorisation des biens à terme, le prix de revente incluant le montant des travaux, pourrait être nettement supérieur au prix d’acquisition, et ainsi générer un impôt sur les plus-values fiscales.

La rentabilité d’une SCPI « Déficit foncier » ne peut donc être appréciée qu’à la fin des opérations de liquidation et non sur la seule économie d’impôt à la souscription. Même en cas de perte sur la revente des immeubles à l’échéance, un impôt sur la plus-value pourra être prélevé sur le prix de cession des immeubles

Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Téléchargez ici la documentation commerciale Urban Pierre N°4

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